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Nouvelles et réunions

Action Champlain va en appel devant la Commission des affaires municipales de l'Ontario - 17 février 2017

 

Il est clair que tous ceux et celles qui étaient présent(e)s à la session d'information du 9 février dernier, soit environ 150 personnes, ont été unanimes d’en appeler de la décision des Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR) devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario afin que les droits des citoyens et citoyennes soient respectés. La demande d'appel sera déposée à la Commission des affaires municipales de l'Ontario le 21 février 2017.

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Action Champlain a besoin de contributions financières pour les frais d'appel de la décision des CUPR - 10 février 2017

 Action Champlain a retenu les services de deux avocats chevronnés Me Ronald F. Caza et son collègue Me Érik Labelle, ainsi que les services d’un urbaniste qui aime travailler avec les communautés et d’un expert en environnement.  Action Champlain travaille très étroitement avec les professionnels afin de bien préparer le dossier.  Selon des cas similaires, il est estimé que les frais professionnels et administratifs pour le processus d’appel pourraient coûter jusqu’à $250,000.  

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Nouvelles et réunions

Demande de désignation de projet - niveau fédéral

Au cours des audiences du Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL), de nombreuses erreurs et omissions contenues dans le dossier qui a été soumis pour obtenir une Autorisation Environnementale (AE) du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario ont été dévoilées.

Vous êtes au courant que le ministère provincial de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPNP) a refusé nos demandes de révoquer l’Autorisation Environnementale pour la cimenterie.

C’est pourquoi, le 30 août, 2022 nous avons soumis une demande à l’Honorable Steven Guilbeault, Ministre de l’Environnement et du Changement climatique du gouvernement fédéral.

C’est une demande de désignation du projet de cimenterie à L'Orignal en tant que Projet désigné en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation d'impact (LEI). Cliquez ICI pour plus de détails.

Nous sommes convaincus que les documents envoyés démontrent clairement que le projet proposé a le potentiel de causer des impacts environnementaux importants sur les composantes de l'environnement qui relèvent de l'autorité législative fédérale.

Les résidents des Premières Nations, de l'Ontario et du Québec touchés par ce projet méritent d'avoir une évaluation d'impact précise, approfondie et complète sur ce projet.

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