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Démarches entreprisent par Action Champlain pour combattre la décision des CUPR - le 27 avril 2017

Action Champlain souhaite informer tous les résidents du Canton de Champlain et des Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR) des démarches qui ont été entreprises pour combattre la décision d’approuver la Modification no 30 du Plan officiel des CUPR (la Modification), modification demandée par Colacem Canada Inc. dans le but de lui permettre de construire une cimenterie sur un terrain voisinant sa carrière sur la route 17.

Le 21 février 2017, Action Champlain a déposé auprès des CUPR un avis d’appel devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO).  Action Champlain demande à la CAMO d’invalider la décision d’approuver la Modification.  Les arguments d’Action Champlain se résument ainsi :

  1. Les CUPR n’ont pas respecté les exigences procédurales imposées par la loi.  Notamment, avant de prendre une décision finale, le conseil des CUPR (composé des huit maires) devait tenir une réunion publique pour permettre aux personnes intéressées de s’exprimer au sujet de la Modification.  Or, la réunion du 17 octobre 2016, qui se voulait une telle réunion, n’était pas une réunion du conseil municipal.  Seuls trois des huit membres du conseil de CUPR étaient présents.  Cette réunion ne satisfait donc pas aux exigences de la loi et la décision d’approuver la Modification doit en conséquence être annulée.

  2. En outre, la Modification ne respecte pas les principes de planification de l’usage du sol applicables.  Notamment, l’installation proposée de Colacem est trop grande pour le terrain visé, et causera des effets négatifs ou même néfastes sur le voisinage qui ne sont pas permis en vertu des lois et règlement applicables. 

Suite au dépôt de l’avis d’appel, et en raison du vice procédural soulevé par Action Champlain, les CUPR ont annoncé la tenue d’une nouvelle réunion publique pour discuter de la Modification.  LA DÉCISION DU 25 JANVIER 2017 EST DONC NULLE ET NON AVENUE ET LE CONSEIL MUNICIPAL DES CUPR DEVRA VOTER À NOUVEAU SUR LA PROPOSITION DE COLACEM.

Action Champlain se réjouit de cette première victoire dans ses démarches visant à combattre la proposition de Colacem.  Il s’agit également d’une victoire à l’endroit du non-respect de la volonté et des intérêts des résidents du Canton de Champlain dont ont fait preuve les CUPR en votant pour adopter la Modification. 

Une nouvelle réunion publique est donc organisée par CUPR et aura lieu jeudi le 18 mai 2017 à 6:00pm à l'Aréna de Vankleek Hill afin de recevoir un plus grand nombre de notre population.  Tous sont invités et venez en grand nombre.

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Démarches entreprisent par Action Champlain pour combattre la décision des CUPR - le 27 avril 2017

Action Champlain souhaite informer tous les résidents du Canton de Champlain et des Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR) des démarches qui ont été entreprises pour combattre la décision d’approuver la Modification no 30 du Plan officiel des CUPR (la Modification), modification demandée par Colacem Canada Inc. dans le but de lui permettre de construire une cimenterie sur un terrain voisinant sa carrière sur la route 17.

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