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E3695 Pétition au gouvernement du Canada

Cette pétition a été présenté à la Chambre des Communes le 17 mai 2022 et a été répondu le 20 septembre par le gouvernement fédéral.

La pétition lisait: Attendu que :

  • Le gouvernement du Canada a présenté un engagement envers la neutralité carbone;
  • Les industries très polluantes ont souvent l'impact inverse;
  • Le ministère des Pêches et des Océans dispose de lignes directrices pour l'utilisation d'explosifs dans les eaux de pêche canadiennes ou à proximité;
  • Il est nécessaire d'établir des lignes directrices sur tous les impacts (air, eau, son, ondes de choc) concernant l'utilisation d'explosifs près des zones résidentielles;
  • La Cour suprême du Canada a statué que le gouvernement fédéral a le droit d'annuler les décisions provinciales sur les questions relatives aux changements climatiques, et le Canada a récemment adopté une loi respectant les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Nous, soussignés, résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada  :

1. D'arrêter la construction de toutes les nouvelles installations liées à des industries très polluantes, telles que les cimenteries, les installations de déchets nucléaires, les usines, etc., jusqu’à ce que des consultations approfondies soient menées (en acceptant un refus, si c'est le cas) avec les communautés autochtones dont l’environnement sera touché par le projet;

2. De demander qu'un examen approfondi soit effectué par le ministère des Pêches et des Océans sur les impacts sur la faune, si le projet de construction touche les eaux interprovinciales ou internationales;

3. De demander qu'un examen soit effectué par une tierce partie neutre et non par des entreprises embauchées par les compagnies qui tentent de construire les projets, et que les frais de ces examens soient payés par ces compagnies.

 

Réponse du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, cite la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur l'évaluation d'impact comme mécanismes en place pour examiner les impacts potentiels que les grands projets peuvent avoir.

Une réponse a également été reçue du ministre de l'Environnement et du Changement climatique, signée par l'honorable Steven Guilbeault, citant la Loi sur l'évaluation de l'impact comme étant la loi fédérale qui prévoit l'examen des impacts environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques des grands projets au Canada avant leur mise en œuvre. Cela comprend également leur obligation de consulter les peuples autochtones du Canada.

Leurs réponses cadre bien avec notre demande envoyée le 30 août à l'honorable Steven Guilbeault, pour désigner le projet de ciment L'Orignal comme projet désigné en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation d'impact.

Nous savons également que le ministère des Pêches et des Océans a demandé à Colacem de déposer une demande en vertu de la Loi sur les pêches concernant le projet de cimenterie.

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Calendrier

Août 2022
Septembre 2022

Nouvelles et réunions

Demande de désignation de projet - niveau fédéral

Au cours des audiences du Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL), de nombreuses erreurs et omissions contenues dans le dossier qui a été soumis pour obtenir une Autorisation Environnementale (AE) du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario ont été dévoilées.

Vous êtes au courant que le ministère provincial de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPNP) a refusé nos demandes de révoquer l’Autorisation Environnementale pour la cimenterie.

C’est pourquoi, le 30 août, 2022 nous avons soumis une demande à l’Honorable Steven Guilbeault, Ministre de l’Environnement et du Changement climatique du gouvernement fédéral.

C’est une demande de désignation du projet de cimenterie à L'Orignal en tant que Projet désigné en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation d'impact (LEI). Cliquez ICI pour plus de détails.

Nous sommes convaincus que les documents envoyés démontrent clairement que le projet proposé a le potentiel de causer des impacts environnementaux importants sur les composantes de l'environnement qui relèvent de l'autorité législative fédérale.

Les résidents des Premières Nations, de l'Ontario et du Québec touchés par ce projet méritent d'avoir une évaluation d'impact précise, approfondie et complète sur ce projet.

E3695 Pétition au gouvernement du Canada

Cette pétition a été présenté à la Chambre des Communes le 17 mai 2022 et a été répondu le 20 septembre par le gouvernement fédéral.

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