E3695 Pétition au gouvernement du Canada
Cette pétition a été présenté à la Chambre des Communes le 17 mai 2022 et a été répondu le 20 septembre par le gouvernement fédéral.
La pétition lisait: Attendu que :
- Le gouvernement du Canada a présenté un engagement envers la neutralité carbone;
- Les industries très polluantes ont souvent l'impact inverse;
- Le ministère des Pêches et des Océans dispose de lignes directrices pour l'utilisation d'explosifs dans les eaux de pêche canadiennes ou à proximité;
- Il est nécessaire d'établir des lignes directrices sur tous les impacts (air, eau, son, ondes de choc) concernant l'utilisation d'explosifs près des zones résidentielles;
- La Cour suprême du Canada a statué que le gouvernement fédéral a le droit d'annuler les décisions provinciales sur les questions relatives aux changements climatiques, et le Canada a récemment adopté une loi respectant les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Nous, soussignés, résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada :
1. D'arrêter la construction de toutes les nouvelles installations liées à des industries très polluantes, telles que les cimenteries, les installations de déchets nucléaires, les usines, etc., jusqu’à ce que des consultations approfondies soient menées (en acceptant un refus, si c'est le cas) avec les communautés autochtones dont l’environnement sera touché par le projet;
2. De demander qu'un examen approfondi soit effectué par le ministère des Pêches et des Océans sur les impacts sur la faune, si le projet de construction touche les eaux interprovinciales ou internationales;
3. De demander qu'un examen soit effectué par une tierce partie neutre et non par des entreprises embauchées par les compagnies qui tentent de construire les projets, et que les frais de ces examens soient payés par ces compagnies.