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Demande de désignation de projet - niveau fédéral

Au cours des audiences du Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL), de nombreuses erreurs et omissions contenues dans le dossier qui a été soumis pour obtenir une Autorisation Environnementale (AE) du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario ont été dévoilées.

Vous êtes au courant que le ministère provincial de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPNP) a refusé nos demandes de révoquer l’Autorisation Environnementale pour la cimenterie.

C’est pourquoi, le 30 août, 2022 nous avons soumis une demande à l’Honorable Steven Guilbeault, Ministre de l’Environnement et du Changement climatique du gouvernement fédéral.

C’est une demande de désignation du projet de cimenterie à L'Orignal en tant que Projet désigné en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation d'impact (LEI). Cliquez ICI pour plus de détails.

Nous sommes convaincus que les documents envoyés démontrent clairement que le projet proposé a le potentiel de causer des impacts environnementaux importants sur les composantes de l'environnement qui relèvent de l'autorité législative fédérale.

Les résidents des Premières Nations, de l'Ontario et du Québec touchés par ce projet méritent d'avoir une évaluation d'impact précise, approfondie et complète sur ce projet.

E3695 Pétition au gouvernement du Canada

Cette pétition a été présenté à la Chambre des Communes le 17 mai 2022 et a été répondu le 20 septembre par le gouvernement fédéral.

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